Merci de votre intérêt pour au Talent Program de Focus Entertainment (ci-après le « Focus Talent Program »), une société anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 399 856 277, dont le siège social est situé au Parc du Pont de Flandre, Bâtiment 28 “Le Beauvaisis”, 11 rue Cambrai, 75019 PARIS, France (ci-après “Focus” ou “nous”).

Vous souhaitez intégrer au Focus Talent Program de Focus Entertainment et rediriger des consommateurs vers notre site internet marchand situé à l’adresse https://store.focus-entmt.com/ (le “Focus Entertainment Store”) en accord avec les conditions énoncées ci-dessous (nos “Conditions d’ Talent Program”).

Dans ce cadre, nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’ Talent Program avant de les accepter en cochant la case correspondante lors de votre inscription. Si vous n’adhérez pas aux conditions d’ Talent Program, vous ne pourrez pas devenir membre du Focus Talent Program de Focus Entertainment.

1. Talent Program

   1. Vous confirmez que ni votre site internet ni votre page sur les réseaux sociaux (« Votre Page de Contenu ») ne contiennent, ou ne promeuvent des activités illégales, du contenu sexuellement explicite, violent, discriminant et, sans limitation, toute autre pratique offensante ou répréhensible.
   2. Nous vérifierons Votre Page de Contenu occasionnellement et ré-évaluerons votre Talent Program à notre programme, si nécessaire. Si nous estimons raisonnablement que Votre Page de Contenu n’est plus en accord avec notre Focus Talent Program, nous résilieronsles présentes Conditions d’ Talent Program dans le respect d’un préavis de 10 jours ouvrés. Plus particulièrement, au titre de votre Talent Program, vous vous engagez notamment à:
      1. Mentionner Focus et votre Code Autorisé (tel que défini à la section 1.3 ci-dessous) lorsque vous jouez à nos jeux via Votre Page de Contenu;
      2. Mettre en évidence votre appartenance au Focus Talent Program de Focus Entertainment en indiquant votre Code Affilié lorsque vous jouez à nos jeux via Votre Page de Contenu;
      3. Publier une photo des cadeaux, que nous vous envoyons, sur Votre Page de Contenu quand vous les recevez;
      4. Chaque année, créer et publier un minimum de trois vidéos ou streams consacrés à nos jeux via Votre Page de Contenu.
      5. Faire preuve de respect envers votre communauté afin de créer un environnement convivial autour de Votre Page de Contenu.
      Dans un souci de clarté, nous vous précisons que vous êtes libre de jouer à, et de partager, n’importe quel autre jeu via Votre Page de Contenu.
   3. Si votre Page de Contenu est éligible à notre Focus Talent Program, vous recevrez un code à partager avec votre communauté permettant de suivre les achats faits sur notre site grâce à ce code (ci-après « Votre Code Affilié »). L’utilisation de votre Code Affilié sera strictement limitée à Votre Page de Contenu, sauf accord contraire de la part de Focus. Dans tous les cas, Focus pourra, à sa seule discrétion, remplacer votre Code Affilié par un nouveau code.

2. Commission et Avantages

   1. Dans les conditions prévues aux articles 2.2 et 2.3 ci-dessous, une commission vous sera versée pour chaque achat de produits éligibles (dont la liste vous sera communiquée par email) qu’un visiteur aura réalisé sur le Focus Entertainment Store en utilisant votre Code Autorisé.
   2. Ainsi, sous réserve qu’un visiteur achète un de nos produits éligibles en utilisant votre Code Autorisé sur le Focus Entertainment Store, la vente vous sera créditée et vous percevrez une commission à ce titre.
   3. Une vente sera réputée réalisée une fois le paiement effectivement reçu de façon définitive et non-remboursable, ce qui n’interviendra qu’à l’expiration de la période de rétractation/remboursement suivant le paiement.
   4. La commission sera calculée de la manière suivante:
      • Dix pour cent (10 %) sur les cent (100) premières ventes digitales de jeux PC générées chaque mois; puis
      • Cinq pour cent (5 %) sur toutes les ventes digitales de jeux PC additionnelles générées chaque mois.
   5. En outre, à la discrétion de Focus, vous pourrez bénéficier des avantages suivants:
      • Accès automatique à toutes les versions Beta de nos jeux en développement et possibilité de nous faire des retours directement;
      • Accès automatique à tous les jeux du catalogue Focus;
      • Possibilité d'être sponsorisé lors de nos campagnes de communication pour les créateurs de contenu;
      • Accès gratuit à une sélection de cadeaux provenant de notre boutique officielle;
      • Point de contact direct chez Focus pour toute demande ou question ; et
      • Clés d'activation à offrir ou faire gagner à votre communauté lors de concours.

3. Traçabilité et Paiement

   1. Le paiement des commissions est effectué uniquement pour les ventes vérifiables de produits éligibles pour lesquels votre Code Affilié a été utilisé.
   2. Nous ne sommes pas responsables en cas de mauvaise utilisation, par vous, de votre Code Affilié de votre part.
   3. Notification faite de l’acceptation de votre Page de Contenu dans notre Focus Talent Program, vous recevrez un accès personnel à un tableau de bord qui vous permettra de suivre toutes les ventes réalisées grâce à votre Code Affilié.
   4. Le paiement des commissions est effectué mensuellement par virement bancaire directement par notre partenaire marchand, la société Scalefast sur le compte que vous nous avez indiqué, à condition que nous ayons reçu vos coordonnées bancaires à temps.
   5. Toutefois, dans le cas où le montant de la commission due est inférieur à l’équivalent de 50 US Dollars, pour un mois donné, aucun paiement ne sera effectué avant le mois durant lequel le montant cumulé de vos Commissions dépasse l’équivalent de 50 US Dollars.

4. Vos Obligations

   1. Vous vous engagez à respecter les obligations listées ci-après:
      1. (i) Vous suivrez toutes les lois et règlementations, y compris les lois sur la propriété intellectuelle applicable à Votre Page de Contenu, et vous vous assurerez que vous disposez de toutes les autorisations, droits et licences nécessaires à la diffusion de tout contenu sur Votre Page de Contenu.
      2. (ii) Vous utiliserez uniquement le Code Affilié sauf indication contraire de notre part.
      3. (iii) Vous n’utiliserez pas de logiciel/applications qui modifieraient ou altèreraient votre Code Affilié, ou les données qui y sont liées.
      4. (iv) Vous n’utiliserez pas nos noms et marques de quelque manière que ce soit, à moins d’avoir obtenu notre consentement au préalable.
      5. (v) Vous n’entreprendrez pas l’envoi de spams, d’e-mails non sollicités et de publicités systématiques (e.g. mail bombing, bulk e-mail, etc.).
      6. (vi) Vous ne devez en aucun cas copier, reproduire, imiter, ou répliquer l’apparence générale du Focus Entertainment Store, ou d’aucun autre site internet de Focus.
      7. (vii) Vous ne redirigerez pas, et ne ferez rien qui détournerait les visiteurs de nos sites internet (dont le Focus Entertainment Store) vers Votre Page de Contenu ou tout autre site internet. De même, vous n'agirez pas de manière à induire au sein de votre communauté une confusion entre nos sites internet et Votre Page de Contenu ou tout autre site internet.
      8. (viii) Vous utiliserez votre Code Affilié strictement en accord avec les finalités poursuivies par les présentes Conditions d’ Talent Program.

5. Garanties et Certifications

   Vous nous garantissez et déclarez que:

   1. (i) Vous êtes en droit de conclure les présentes Conditions d’Talent Program, notamment car vous n’avez pas moins de 18 ans, et reconnaissez que les présentes Conditions d’Talent Program constituent un engagement juridique, valide, et contraignante, vous étant opposables dans les conditions énoncées aux présentes.
      
      À cet égard, vous êtes informés par lesprésentes que Focus, agissant en qualité de responsable de traitement et destinataire unique de vos données personnelles, collecte et fait usage de vos nom complet, date de naissance et adresse, exclusivement aux fins de la conclusion et de l’exécution des présentes Conditions d’Talent Program. Conformément à la loi, ces données seront conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et durant les 5 années suivant la résiliation des présentes Conditions d’Talent Program.
      
      En outre, nous vous informons que Focus se réserve le droit de vous demander une pièce d’identité, cela dans l’unique but de vérifier votre majorité et votre capacité à conclure les présentes Conditions d’Talent Program. Le cas échéant, cette donnée ne sera pas conservée au-delà du temps nécessaire à vérifier votre âge.
      
      Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles ainsi que de limiter ou de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez faire valoir ces droits en nous faisant parvenir une demande écrite à l’adresse suivante : personaldata@focusent.com. Si, après nous avoir contactés, vous jugez que vos droits à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte relative à notre traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité de contrôle compétente, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Plus d’informations sont disponibles sur demande ou sur notre site internet (www.focus-entmt.com/en/privacy-policy).
   2. (ii) La conclusion des présentes Conditions d’Talent Program n’enfreint aucune de vos obligations envers tout tiers.

6. Avis de non-responsabilité

   Dans les limites autorisées par la loi, le Focus Entertainment Store et le Code Affilié sont fournis en l’état et selon les disponibilités. Aucune déclaration, garantie ou condition de toute nature ne sont données par Focus, et toute garantie tacite est expressément exclue. En outre, nous ne garantissons pas que l’accès et le fonctionnement du Focus Entertainment Store soient sans interruption, sans erreurs, sans danger ou sans virus et nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant de telles interruptions, erreurs ou virus.

7. Rupture

   1. Ces Conditions d’Talent Program prennent effet à la date à laquelle vous les acceptez en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription et prennent fin au jour de leur résiliation par nous ou par vous, conformément à cette section.
   2. Ces Conditions d’Talent Program peuvent être rompues à votre initiative ou à la nôtre, sans motif, en donnant à l’autre partie un préavis écrit de 10 jours. Le préavis écrit devra prendre la forme d’un courrier électronique ou postal. En outre, les présentes Conditions d’Talent Program seront résiliées de plein droit en cas de violation de votre part de tout ou partie des dispositions qu’elles prévoient.
   3. La résiliation ou l’expiration de ces Conditions d’Talent Program, quelle qu’en soit la raison, se fera sans préjudice des paiements qui vous seraient dus avant résiliation ou expiration, conformément à la section 3 de ces Conditions d’Talent Program.

8. Limitation de Responsabilité

   Nous ne sommes ni ne pourrons être tenus responsables envers vous ou toute autre personne, des pertes ou dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires résultant de, relatifs à ou en rapport avec, les présentes Conditions d’Talent Program, incluant sans s’y limiter la perte de données, d’activité, de marchés, d’épargne, de revenus, de profits, d’utilisation, de production, de réputation ou de notoriété, prévisibles ou non, ou des pertes financières, quelle que soit le fondement, indépendamment de toute négligence ou faute ou acte répréhensible de notre part ou de la part de toute personne dont nous sommes responsables. En aucun cas, la responsabilité totale et cumulative de Focus envers vous, découlant ou liée aux présentes Conditions d’Talent Program, ne pourra excéder le total des paiements des Commissions qui vous auront été versées au titre des présentes Conditions d’Talent Program.

9. Indépendance des parties

   Vous reconnaissez être un contractant indépendant, et qu’aucune disposition des présentes Conditions d’Talent Program ne saurait être interprétée comme créant une relation de partenariat, de joint-venture, d’agence, de franchise, de représentation commerciale, ou une relation d’emploi salarié entre vous et Focus.

10. Confidentialité 

    Toute information confidentielle et/ou appartenant à Focus, incluant sans s’y limiter toute information commerciale, technique, financière, et sur sa clientèle, vous étant divulguée par Focus, restera la propriété exclusive de Focus, et vous devez les garder confidentielles et ne pas les utiliser ou les divulguer sans l’autorisation écrite expresse de Focus.

11. Indemnité

    Vous acceptez par la présente d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Focus Entertainment, ses filiales, ses directeurs, ses représentants, ses employés, ses agents, ses actionnaires, ses partenaires, ses membres, et tout autre propriétaire, contre toutes réclamations, actions, requêtes, responsabilités, pertes, dommages, condamnations, accords transactionnels, coûts, et dépenses (incluant les dépenses juridiques raisonnables) encourus ou subis, ou pouvant être encourus, par Focus résultant de toute allégation, requête, réclamation, poursuite ou procédure judiciaire initiée par une tierce partie découlant de, ou ayant rapport avec, les présentes Conditions d’Talent Program une violation, une violation présumée, une inexécution, un manquement avéré de votre part, d’une déclaration, d’une garantie, d’un engagement, ou d’un accord donné par vous dans les présentes Conditions d’Talent Program.

12. Loi Applicable

    Les présentes Conditions d’Talent Program sont régies et interprétées conformément à la loi française, sans égard aux règles et principes portant sur le conflit de lois. Focus et vous, s’engagent à se soumettre de manière irrévocable à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
    
    En cochant la case « Je comprends et j’accepte les Conditions Générales du Focus Talent Program » dans le formulaire d’inscription du Focus Talent Program de Focus Entertainment, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté sans condition les présentes Conditions d’Talent Program.