Dernière mise à jour: Octobre 2022

Il est préalablement précisé que lorsque vous effectuez des achats sur le site store.focus-entmt.com, vous contractez avec la Société Scalefast INC, qui est une société mandatée par Focus Entertainment (« Marchand ») pour gérer les ventes en ligne au nom de l'entreprise.

Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions de vente » ou « Contrat ») décrivent vos droits et obligations en tant que Client. Veuillez les lire attentivement.

VOUS ET LE VENDEUR CONVENEZ DE RÉSOUDRE TOUS LES LITIGES ET TOUTES LES RÉCLAMATIONS ENTRE NOUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT. CELA INCLUT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À : (I) TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE NOUS ; (II) LE PRÉSENT CONTRAT ; OU (III) VOTRE UTILISATION DE LA BOUTIQUE, DE VOTRE COMPTE OU DU LOGICIEL DU VENDEUR. CELA S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CES RÉCLAMATIONS SOIENT FONDÉES SUR UN CONTRAT, UN MANQUEMENT, UN STATUT, UNE FRAUDE, UNE CONCURRENCE DÉLOYALE, UNE FAUSSE DÉCLARATION OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

Les présentes Conditions de vente, la Politique de confidentialité du Vendeur et les Conditions des Programmes pour les Membres constituent et contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tout accord oral ou écrit antérieur.

Définitions

Site ou Boutique :

La boutique en ligne du Vendeur accessible à l'adresse store.focus-entmt.com

Client :

Vous, l'utilisateur du Site (et destinataire des présentes Conditions de Vente).

Produit(s) :

Produit(s) vendu(s) sur le Site

Marchand :

FOCUS ENTERTAINMENT, SA, une société dont le siège social se trouve au « Le Beauvaisis » Bâtiment 28, 11 rue Cambrai, 75019 PARIS, France

Vendeur :

Le vendeur autorisé par le Marchand qui exploite le Site Internet pour le compte du Marchand à l’adresse store.focus-entmt.com (la "Boutique").

Scalefast Inc, une société du Delaware dont le siège social est situé au 2100 E Grand Ave, Suite 350, El Segundo, CA 90245.

PRÉAMBULE

Les Conditions de Vente définissent et régissent la relation contractuelle entre le Vendeur et vous, le Client, également défini ci-dessous comme l'utilisateur du Site.

Le Vendeur est un fournisseur de solutions de commerce électronique en ligne.

Les Conditions de Vente s'appliquent exclusivement entre le Vendeur et toute personne qui visite le Site et/ou effectue un achat sur le Site.

Vous avez accès et pouvez prendre connaissance des Conditions de Vente directement sur le Site. Les Conditions de Vente peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion du Vendeur. Les Conditions de Vente applicables sont celles qui sont publiées sur le Site lorsque vous utilisez le Site ou lorsque vous passez une commande et qui sont en vigueur à compter de leur dernière mise à jour. À tout moment, vous appartient de prendre connaissance des Conditions de Vente et d’en respecter les termes.

Tout manquement à la suppression de votre Compte (tel que défini ci-dessous) ou la cessation d’utilisation des solutions de commerce électronique du Vendeur concernées par l’amendement constituera votre acceptation tacite des conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications ou l'un quelconque des termes du Contrat, votre seul recours est d'annuler votre Compte ou de cesser d'utiliser les solutions de commerce électronique du Vendeur.

Les informations figurant sur le Site peuvent être modifiées par le Vendeur sans notification préalable.

Le simple fait de passer une commande sur le Site implique l'acceptation, sans aucune réserve, des Conditions de Vente, alors en vigueur. Le Vendeur accorde une licence limitée d'accès et d'utilisation du Site.

Compte Utilisateur

Pour effectuer un achat dans la boutique de commerce électronique de marque du Vendeur, il peut vous être demandé d’effectuer le processus d'enregistrement de la Boutique et de créer un compte dans la Boutique (« Compte »). Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour créer ou utiliser un Compte.

Le Vendeur n'a pas l'obligation de rembourser les frais qui pourraient s'accumuler sur votre Compte avant l'annulation de votre Compte ou la cessation d'utilisation d'un Abonnement, et n'a pas non plus l'obligation de facturer au prorata les frais dans de telles circonstances.

Tous les membres doivent être âgés de 18 ans ou plus pour effectuer un achat dans la Boutique. Votre Compte peut également inclure les informations de facturation que vous fournissez au Vendeur pour l'achat d'articles en cours ou successifs (« Abonnements »), pour des précommandes ou pour des achats futurs. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre Compte et de la sécurité de votre système informatique. Vous ne devez pas révéler, partager ou permettre à d'autres personnes d'utiliser votre mot de passe ou votre Compte. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe et de votre Compte et de toutes les communications et activités dans la Boutique qui résultent de l'utilisation de votre nom de connexion et de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas vendre, commercialiser ou monnayer à d'autres le droit d'utiliser votre Compte, ni transférer votre Compte, ni transférer des Abonnements autrement que, et uniquement comme cela est expressément autorisé par les présentes Conditions de Vente.

Veuillez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe a été divulgué à quelqu'un d'autre, ou si votre mot de passe a été, est ou risque d'être utilisé de manière non autorisée.

En tant que titulaire du Compte, vous êtes responsable de tous les frais engagés, y compris les taxes applicables, et de tous les achats effectués par vous-même ou par toute personne utilisant votre compte, y compris votre famille ou vos amis. Si vous annulez votre Compte, le Vendeur se réserve le droit de recouvrer les frais, surcharges ou coûts convenus encourus avant l'annulation. Tout Compte en souffrance ou impayé doit être réglé avant que le Vendeur ne vous autorise à vous réinscrire.

Vous comprenez et reconnaissez également que les Comptes sont des droits d'utilisation vous liant à un tel Compte, et que le Vendeur ne reconnaît aucun transfert de Comptes (y compris les transferts par effet de la loi) d'un abonné à un tiers. Chaque client est le seul titulaire de son propre Compte.

Votre achat est soumis à des exigences relatives au produit que vous devez lire avant d'acheter un produit. Le fait d'effectuer un achat constitue votre compréhension tacite et votre respect de ces conditions. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de toute perte, d'achats incompatibles ou erronés. Nous vous encourageons à contacter notre service clientèle, dans un tel cas, afin que nous puissions résoudre votre problème au mieux.

Vous acceptez d'être personnellement responsable de l'utilisation de votre Compte et de toute activité sur la Boutique qui résulte de l'utilisation de votre Compte. Votre activité en ligne est censée être de bonne foi, non abusive et ne pas rechercher d'autres intérêts personnels que les services fournis. Dans le cas contraire, vous êtes susceptible d’engager votre responsabilité et, à la discrétion du Vendeur, faire l’objet de poursuites judiciaires.

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment. Vous pouvez également cesser d’utiliser un Compte à tout moment ou, si vous le souhaitez, vous pouvez demander que nous résiliions votre accès à un Compte. Cependant, les Comptes et la livraison des produits ne sont pas transférables et les transactions d’achat de produits vous font bénéficier uniquement d’un droit de livraison desdits produits. La suppression de votre Compte ne vous donne pas droit à un remboursement des produits ou de quelques frais . Le Vendeur se réserve le droit de percevoir les frais, coûts additionnels et/ou frais engagés avant la suppression de votre Compte. En outre, vous êtes responsable de tous les frais contractuels acceptés encourus auprès de distributeurs ou de fournisseurs de contenu tiers avant votre résiliation.

Le Vendeur peut annuler votre Compte à tout moment, dans le cas de (a) fermeture de la Boutique (notamment à l’initiative du Marchand), ou de (b) violation par Vous des stipulations du Contrat (y compris les Conditions d'abonnement ou les Règles d'utilisation de l'abonnement). Dans le cas où votre Compte est résilié ou annulé par le Vendeur pour une violation des présentes Conditions de Vente ou une activité inappropriée ou illégale, aucun remboursement ne sera accordé et cela concerne également tous frais d’Abonnement ou tous autres fonds inutilisés sur votre Compte.

En créant un Compte, vous acceptez également les Conditions Générales du Programme de Récompenses des Membres (tel que défini sur le Site) qui pourrait être disponible sur le Site.

Tous les comptes créés avant le lancement du Site ne sont pas soumis aux présentes Conditions de Vente. Par conséquent, tous les comptes créés avant le lancement du Site ne sont pas admissibles au Programme de récompenses des membres et ne sont pas transférés sur ce Site. Les clients qui retournent sur le Site doivent créer un nouveau Compte.

Disponibilité des stocks et exècution des commandes

Les Produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les offres pour les Produits qui apparaissent en rupture de stock sont valables à condition qu'ils puissent être obtenus auprès des fournisseurs du Vendeur. Le traitement et la livraison des commandes seront toujours honorés dans la limite des stocks disponibles.

Procédure

Votre commande de Produits est une offre ferme faite au Vendeur pour l'achat desdits produits (« Commande de produits »). Lors de la confirmation d'une commande de produits, un message de confirmation immédiat s'affiche, suivi d'un courrier électronique de confirmation. Cette confirmation automatique ne constitue pas une acceptation par le Vendeur de votre Commande de produits, mais un accusé de réception. L’acceptation de votre Commande de produits par le Vendeur interviendra et un contrat sera établi dès le moment où le Vendeur approuve la Commande de produits. Nous acceptons uniquement votre offre et établissons le contrat de vente pour un produit commandé par vous, lorsque nous vous expédions le produit et vous envoyons un e-mail de confirmation vous indiquant que nous vous avons envoyé le produit (« l’e-mail de confirmation de l’exécution »).

Si votre commande de produits est expédiée en plusieurs colis, vous pouvez recevoir un e-mail de confirmation d'expédition distinct pour chaque colis et chaque e-mail de confirmation d’exécution ainsi que l’expédition correspondantes constitueront un contrat de vente distinct entre nous pour le(s) produit(s) spécifiés dans l’e-mail de confirmation d’exécution en question. Votre contrat est exclusivement conclu avec le Vendeur.

Commandes et utilisation des services

Les Commandes de produits sont réalisées exclusivement par Internet.

Des erreurs de confirmation automatique des Commandes de produits peuvent se produire. Veuillez vérifier l'absence d'erreurs dans la confirmation automatique de la Commande de produits et nous informer immédiatement de toute anomalie. À cet égard, vous garantissez que toutes les données fournies lors de l'enregistrement sont vraies, exactes, à jour et complètes. Les Commandes de produits ne seront acceptées que de la part de Clients âgés de 13 ans et plus.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande de produits provenant d'un Client pour lequel le paiement d'une commande antérieure n'a pas été reçu par le Vendeur.

Vous acceptez de recevoir les factures de vente par voie électronique. Les factures électroniques seront disponibles dans votre Compte sur le Site. Pour chaque livraison, dans notre e-mail de confirmation de commande, vous recevrez un lien vers votre facture électronique sur le Site. Si vous n'avez pas de compte et que vous n'avez pas imprimé votre facture à la réception de votre e-mail de confirmation de commande, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les factures électroniques et des instructions sur la manière de recevoir une copie papier, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse support@focus-entmt.zendesk.com.

Livraison des biens physiques

Votre commande doit être livrée à l'adresse indiquée lors de la procédure de commande. Le délai de livraison est indiqué sur le Site est fourni à titre purement indicatif et peut varier en fonction de la progression de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout retard de livraison ou de toute perte d’un colis par les services postaux ou les services de messagerie ni des effets que de tels pertes ou retards pourraient avoir. Vous devez vérifier le bon état du ou des colis et de leur contenu à la réception du colis. Dans le cas où le(s) colis ou le contenu ne serait pas conformes à la commande, vous devez rédiger une description complète du contenu et des non-conformités le concernant, sur le bon de livraison, et émettre un courrier, avec un accusé de réception et un contenu similaire, dans les 3 jours suivants sa réception.

Paiement

Au moment de l'achat, vous avez la possibilité de payer en sélectionnant un des modes de paiement affichés. Toute autre méthode n’est pas acceptée.

Le Vendeur utilise la technologie de cryptage TLS (Transport Layer Security) pour vos transactions. Vos informations bancaires ne sont pas enregistrées ni stockées par le Vendeur. Les informations bancaires sont stockées par le prestataire de services de paiement, et uniquement si vous avez sélectionné l'option de sauvegarde d’une carte de crédit/débit associée à votre nom, pour une utilisation ultérieure (lors du paiement ou à l’occasion d’une précommande). Ainsi, le Vendeur n'a à aucun moment accès à vos informations bancaires privées et à votre historique de crédit. Pour éviter les abus et les fraudes, le Vendeur ne conserve que votre nom, votre adresse et l'heure et la date de la transaction. Ces données restent strictement confidentielles.

Pour toute tentative de fraude ou de tromperie, quelle que soit leur ampleur, des mesures immédiates seront prises, dans le cadre desquelles toutes les informations de transaction pourront être transmises aux autorités.

Lorsque vous fournissez des informations de paiement au Vendeur ou à l'un de ses prestataires de services de paiement, vous déclarez que vous êtes le titulaire autorisé de la carte bancaire, du code PIN, de la clé ou du compte associé à ce paiement, et vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte bancaire ou à traiter votre paiement via le prestataire de services de paiement tiers choisi pour tout achat ou frais à débiter de votre compte. Le Vendeur peut vous demander de fournir votre adresse ou d'autres informations afin que le Revendeur puisse s’acquitter de ses obligations en vertu de la législation applicable.

Pour les abonnements souscrits, basés sur une période d'utilisation convenue, où des paiements récurrents sont effectués en échange d'une utilisation continue (« Abonnements à paiement récurrent »), en continuant à utiliser l'abonnement à paiement récurrent, vous acceptez et réaffirmez que le Vendeur est autorisé à débiter votre carte de crédit, ou à traiter votre paiement avec tout autre processeur de paiement tiers applicable (tel que Paypal), pour tout montant de paiement récurrent applicable. Si vous avez souscrit un abonnement à paiement récurrent, vous acceptez d'informer rapidement le Vendeur de toute modification de votre numéro de carte de crédit, de sa date d'expiration et/ou de votre adresse de facturation, ou de votre numéro de compte PayPal ou autre compte de paiement, et vous acceptez d'informer rapidement le Vendeur si votre carte de crédit ou votre compte PayPal ou autre compte de paiement expire ou est annulé pour une raison quelconque.

Si votre utilisation de la Boutique et vos achats sont sujets à un type quelconque de taxe d'utilisation ou de vente, le Vendeur peut également vous facturer ces taxes, en plus de l'Abonnement ou des frais mentionnés dans les Règles d'utilisation.

Vous acceptez de ne pas utiliser de serveur proxy IP ou d'autres méthodes pour dissimuler votre lieu de résidence, que ce soit pour contourner les restrictions géographiques sur le contenu des Produits, pour acheter à des tarifs non applicables à votre zone géographique ou à toute autre fin. Dans le cas contraire, nous pouvons résilier l’accès à votre Compte.

Droits de propriété

Le transfert de propriété des Produits est réalisé lorsque le paiement a été reçu dans son intégralité. Tout risque de perte, vol ou destruction durant la période entre la livraison et le transfert de propriété est assumé par vous-même. Dans le cas où vous ne pourriez pas honorer vos obligations de paiement pour quelque raison que ce soit, le Vendeur sera en droit d’exiger que les marchandises livrées soient immédiatement retournées, à vos propres frais, risques et péril.

Le Vendeur ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant tout site tiers. En particulier, le Vendeur ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que tout service ou abonnement offert par des fournisseurs tiers ne sera pas modifié, suspendu ou résilié.

Licence et droits d’utilisation

La Boutique pourrait exiger le téléchargement et l'installation automatiques de logiciels sur votre ordinateur. Le Vendeur accorde par les présentes, et vous acceptez, une licence et un droit limités, résiliables et non exclusifs d'utiliser le logiciel pour votre usage personnel et non commercial (sauf lorsqu'un usage commercial est expressément autorisé par les présentes ou par les Conditions de vente applicables) conformément aux présentes Conditions de vente. Le logiciel est concédé sous licence et non vendu. Votre licence ne vous confère aucun titre ou propriété sur le logiciel.

Vous ne pouvez pas utiliser le code source d’une page internet ou tout logiciel du Vendeur à d'autres fins que l'accès autorisé à la Boutique et qu’une utilisation personnelle et non commerciale de votre Compte, sauf autorisation contraire accordée dans ces Conditions de Vente ou en vertu de dispositions légales ; en dehors de ces hypothèses, vous ne devez pas, en tout ou partie, copier, photocopier, reproduire, publier, distribuer, traduire, inverser la conception, chercher à déterminer le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des travaux dérivés ou ôter tout avis ou libellé de propriété de la Boutique ou des logiciels du Vendeur sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Vous êtes autorisé à utiliser la Boutique pour votre usage personnel, mais vous n’êtes pas autorisé à : (i) vendre, accorder un droit de sûreté à un tiers de quelque manière que ce soit ou de louer, concéder ou accorder une licence des droits de votre Compte à un tiers sans le consentement écrit préalable du Vendeur, à l'exception des cas expressément autorisés ailleurs dans ces Conditions générales de vente ; (ii) exploiter le Logiciel du Vendeur ou la Boutique à des fins commerciales, à l'exception des cas expressément autorisés ailleurs dans ces Conditions générales de vente.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la date de réception de la marchandise, pour retourner le Produit, sans obligation de justification ni paiement de pénalités. Vous ne payez que les frais de port de retour du colis.

La facture originale du Produit doit être jointe à la marchandise retournée. Seuls les Produits non ouverts et en état neuf seront acceptés.

Le Client doit d'abord informer l'équipe d'assistance qu'il va exercer son droit de rétractation en envoyant un e-mail à l'équipe d'assistance en précisant comme motif « RÉTRACTATION DE LA COMMANDE ».

Afin de retourner son Produit, le Client doit suivre la procédure de retour fournie par l'équipe d'assistance.

Si le Produit est retourné après le délai de rétractation ou si la procédure de retour n'est pas strictement respectée, le colis du Client pourra être refusé et retourné au Client.

Le Client qui exerce son droit de retour ne peut demander que le remboursement du montant original et payé pour l'achat.

Le Vendeur ne prend pas possession des articles retournés jusqu'à ce que les articles arrivent à la destination de l'adresse de retour.

À notre discrétion, un remboursement peut être effectué sans exiger un retour. Dans ce cas, le Vendeur ne devient pas propriétaire de l'article remboursé.

L'équipe d'assistance du Vendeur peut être contactée aux adresses indiquées sur le Site.

Produit erroné ou défectueux

Si la commande est erronée ou si le Produit est défectueux, le Client doit d'abord notifier à l'équipe d'assistance qu'il souhaite le renvoyer dans les 14 jours suivant la livraison, en indiquant comme objet : PRODUIT DÉFECTUEUX. Le Client doit également fournir des informations supplémentaires pour détailler la non-conformité du Produit.

Remède potentiel. Le Vendeur a le droit, mais pas l'obligation, de remédier aux produits livrés à un Client utilisateur final qui sont défectueux ou non conformes. Si un Vendeur livre des produits qui ne correspondent pas au contrat et que le Client rejette ces produits, le Vendeur est autorisé à notifier au Client son intention de corriger le problème.

Retour. Afin de retourner son Produit défectueux, le Client doit suivre la procédure de retour fournie par l'équipe d'assistance.

Le Produit sera réceptionné par le Vendeur ou le prestataire de services logistiques et testé par des experts. Tous les retours pour cause de défaut seront soumis à une vérification.

Dans le cas où le défaut est confirmé, le Client peut demander un échange ou un remboursement. L'échange de produit ne sera possible que dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit n'est plus disponible, un remboursement sera accordé. Les frais de livraison pour le retour d'un Produit défectueux (jusqu'à quinze dollars américains (15,00 USD) ou l'équivalent dans la devise payée par le Client) ne seront remboursés que si le Produit a été reconnu comme défectueux par le Vendeur. Dans le cas d'un échange, les frais de réexpédition seront à la charge du Vendeur.

Procédure de retour

Veuillez vous référer au document disponible en ligne sur le Site pour obtenir des informations sur notre politique en matière de retours et sur la procédure de retour.

Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu du Site (textes, illustrations et code informatique) est propriété du Vendeur, du Marchand ou de leurs co-contractants.

Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services inclus dans ou mis à disposition par le service du Vendeur sont les marques, droits d'auteur ou marques commerciales du Marchand ou du Vendeur. Les marques, droits d'auteur et marques commerciales du Marchand et du Vendeur ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n'est pas fourni par le Marchand ou le Vendeur, ou d'une manière susceptible de créer une confusion parmi les clients ou d'une manière qui dénigre ou discrédite le Marchand ou le Vendeur. Toutes les autres marques ou droits d'auteur qui ne sont pas détenus par le Vendeur et qui apparaissent dans un service du vendeur sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou sponsorisés par le Vendeur.

Liens vers des Sites Internet Tiers

La Boutique peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Le Vendeur n'a aucun contrôle sur ces autres sites Internet et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur sécurité. Si un Membre clique sur un lien vers un tel site Internet, il le fait à ses propres risques et est assujetti à la politique de confidentialité et aux conditions générales de ce site Web.

Confidentialité

Les données personnelles que vous fournissez ne seront pas communiquées à des tiers autres que le Marchand et les prestataires de services du Vendeur (tels que les services de paiement et de livraison).

En effectuant une Commande de produits via le Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et véridiques. Vos données personnelles sont indispensables pour l'envoi des Produits et de la facture. Si les données personnelles ne sont pas fournies, la commande sera annulée. Vos données personnelles seront utilisées pour livrer les Produits commandés, pour vous informer des nouvelles offres du Vendeur et/ou du Marchand, et pour vous contacter en cas de problème concernant la commande.

Pour de plus amples informations sur la confidentialité et le traitement de vos données personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site. Les présentes Conditions générales de vente doivent être lues en relation avec la Politique de confidentialité, en cas de conflit. Veuillez vous référer aux présentes Conditions générales de Vente comme référence pour vos achats et vos droits dans le cadre de votre interaction avec le Vendeur.

Responsabilités

Vous acceptez que les présentes Conditions de Vente ne visent pas à conférer et ne confèrent pas de droit ou recours à toute autre personne que les parties aux présentes Conditions générales de vente.

Lorsque vous utilisez les sites Internet du Vendeur, vous pouvez également utiliser les services d'un ou plusieurs tiers, tels qu'un prestataire de services de paiement. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et frais propres à ces tiers. Nous vous conseillons de vous référer aux politiques de ces tiers.

Vous reconnaissez que vous vous connectez au site Web et utilisez ses services à vos propres risques. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects qu'un utilisateur ou un tiers pourrait subir pour quelque raison que ce soit lorsqu’il se connecte au Site, n'a pas accès au Site ou ne peut pas se connecter au Site, ou si le Site fonctionne ou ne fonctionne pas. Le Vendeur garantit qu'il prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité de ses services. Toutefois, les transactions s'effectuant par Internet, le Vendeur ne peut garantir la qualité des réseaux en dehors de ses bureaux. Des interruptions techniques sont possibles. Le Vendeur s'efforce d'informer ses Clients des raisons d'une interruption, dans la mesure de ses possibilités, mais décline toute responsabilité en cas de retard. Le Vendeur n'est pas responsable en cas de perte des données que vous avez fournies. Le Client doit toujours conserver une copie personnelle des fichiers. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ses obligations contractuelles, en cas de survenance d'un cas fortuit, d'un accident inévitable ou d'un cas de force majeure tel que défini par les lois et la jurisprudence des juridictions compétentes.

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à la Boutique, aux logiciels ou services et à toute information disponible en relation avec celui-ci, ou à l'incapacité d'utiliser le logiciel les services, les abonnements ou toute information, même en cas de faute du Vendeur ou de ses affiliés, de préjudice (y compris la négligence), de responsabilité stricte, de rupture de contrat ou de violation de la garantie du Vendeur et même si le Vendeur a été informé de la possibilité de tels dommages. Ces limitations et exclusions concernant les dommages s’appliquent même lorsque tout recours ne fournit pas une compensation appropriée.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d’exonérer le Vendeur, ses concédants de licence, le Marchand et leurs sociétés affiliées de toutes les responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais d'avocat raisonnables, qui découlent de ou sont liées à la violation des présentes Conditions générales de vente ou à l'utilisation de la Boutique, par vous ou toute personne utilisant votre Compte, ou de la sélection du Produit à la création d'un Compte, à l'achat, à la distribution, à la promotion et à l'utilisation de tout add-on ou produit additionnel ou dérivé. Le Vendeur se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation par vous. La présente clause concernant les responsabilités survivra à la terminaison des Conditions générales de vente pour quelque cause que ce soit.

Si vous faites part de remarques ou émettez des suggestions à l’intention du Vendeur sur La Boutique ou tout autre logiciel, produits ou services du Vendeur, le Vendeur est libre d’utiliser ces remarques ou suggestions comme bon lui semble, sans obligation de vous consulter.

Le Vendeur et ses affiliés ne seront pas responsables des pertes indirectes ou consécutives qui n'étaient pas prévisibles pour vous et nous au moment de la formation du Contrat pour la vente de Produits.

Le Vendeur peut vous informer par le biais d'un avis en ligne en cas de maintenance des systèmes et ne peut être tenu responsable des retards ou conséquences qui en découlent.

Information sur les produits

Toutes les photographies utilisées pour illustrer les Produits et services du Vendeur le sont uniquement à titre d'information et peuvent ne pas représenter le produit à l'identique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une réclamation selon laquelle le produit reçu ne correspondrait pas à l'identique au produit présenté sur le Site.

Sauf indication contraire expresse, le Vendeur n'est pas le fabricant des produits vendus sur le Site. Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les informations sur les produits figurant sur notre site Web soient correctes, l'emballage et les matériaux réels des produits peuvent contenir des informations plus nombreuses et différentes de celles affichées sur notre site Web. Toutes les informations relatives aux Produits sur notre Site sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous vous recommandons de ne pas vous fier uniquement aux informations présentées sur notre site Web. Veuillez toujours lire les étiquettes, les avertissements et les instructions fournis avec le Produit avant de l'utiliser.

Déclarations publiques des clients

Les visiteurs peuvent publier des critiques, des commentaires et d'autres contenus, envoyer des cartes électroniques et d'autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d'autres informations, à condition que le contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, qu'il ne porte pas atteinte à la vie privée, qu'il n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle ou qu'il ne soit pas autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible, et qu'il ne consiste pas en ou ne contienne pas de virus logiciels, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des envois en masse ou toute forme de « spam ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou induire en erreur quant à l'origine d'une carte ou d'un autre contenu. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier un tel contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une publicité pour la vente sur un service du Vendeur ne respecte pas les normes énoncées ci-dessus ou que vos droits de propriété intellectuelle sont violés par un article ou une information sur un service de Vendeur, veuillez nous informer en contactant notre équipe d'assistance à l’adresse e-mail support@focus-entmt.zendesk.com et nous vous répondrons.

Si vous publiez du contenu ou soumettez du matériel, et sauf indication contraire de notre part, vous accordez : (a) au Vendeur un droit non exclusif, libre de redevance, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et d'un transfert, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans n'importe quel média ; et (b) au Vendeur, à ses sous-licenciés et à ses cessionnaires le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu, s'ils le souhaitent. Vous convenez que vous ne pouvez pas faire valoir de droits moraux (« droit moral ») en vertu de cette disposition.

Vous acceptez que les droits que vous accordez ci-dessus soient irrévocables pendant toute la période de protection de vos droits de propriété intellectuelle associés à ce contenu et à ce matériel. Dans la mesure où la loi le permet, vous acceptez de renoncer à votre droit d'être identifié comme l'auteur de ce contenu et à votre droit de vous opposer à un traitement dérogatoire de ce contenu. Vous acceptez d'accomplir tous les actes supplémentaires nécessaires pour parfaire l'un des droits susmentionnés que vous accordez au Vendeur, y compris l'exécution d'actes et de documents, à notre demande.

Vous reconnaissez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez et que, à la date de publication du contenu ou matériel : (i) le contenu et matériel est exact et précis ; et (ii) l’utilisation du contenu ou matériel que vous fournissez ne viole aucune politique ou directive en vigueur et ne portera préjudice à aucune personne ou entité (vous garantissez également le fait que le contenu ou matériel n’est pas diffamatoire).Vous acceptez d’indemniser le Vendeur pour toutes les réclamations effectuées par une tierce partie contre le Vendeur provenant de ou en lien avec le contenu ou le matériel fourni par vous, sauf dans la mesure où notre responsabilité est mise en cause en raison de notre manquement à retirer le contenu après que sa nature illégale a été signalée comme découlant de, sur les bases de, ou provenant du contenu que vous nous avez envoyé.

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur le site Web ou dans un produit dont la vente est annoncée sur le Site contient une déclaration diffamatoire, veuillez en informer le Vendeur immédiatement.

Droit applicable – Juridiction compétente

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Vous acceptez que les présentes Conditions générales de vente soient considérées comme ayant été rédigées et exécutées dans l'État de Californie, et que tout litige découlant des présentes soit résolu conformément à la loi de Californie. Sous réserve de la résolution des litiges par arbitrage ci-dessous, vous acceptez que toute réclamation formulée dans le cadre d'une procédure judiciaire par vous à l'encontre du Vendeur soit entamée et maintenue exclusivement en Californie, État qui a la compétence matérielle en ce qui concerne le litige entre les parties et vous consentez par la présente à la compétence exclusive de ces tribunaux. Dans tout litige découlant des présentes Conditions générales de vente, la partie ayant gain de cause obtiendra le remboursement des honoraires d'avocat et des frais de procédure.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de déclarations frauduleuses de notre part ou en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou notre faute intentionnelle.

Si l'une des présentes Conditions générales de vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions.

Si vous violez les présentes Conditions générales de vente et que nous ne prenons aucune mesure, nous serons toujours en droit d'utiliser nos droits et recours dans toute autre situation lorsque vous violez les présentes Conditions générales de vente.

Résolution des litiges par arbitrage

La plupart des problèmes des utilisateurs peuvent être résolus en recourant à notre service d’assistance à l'adresse support@focus-entmt.zendesk.com. Si nous ne parvenons pas à résoudre vos problèmes et qu'un litige subsiste entre vous et nous, la présente section explique comment nous convenons de le résoudre.

Toutefois, la présente section ne s'applique pas aux types de réclamations ou de litiges suivants, que vous ou le Vendeur pouvez porter devant tout tribunal compétent : (i) les réclamations pour violation ou autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle, y compris les réclamations visant à obtenir une injonction ; et (ii) les réclamations liées à ou découlant de toute utilisation non autorisée, de tout piratage ou de tout vol présumé.

L'arbitrage est une procédure devant un arbitre neutre, plutôt que devant un juge ou un jury. L'arbitrage est moins formel qu'une action en justice et permet une communication préalable plus limitée. Il suit des règles différentes de celles des procédures judiciaires et est soumis à un contrôle très limité de la part des tribunaux. L'arbitre rendra une décision écrite et fournira un exposé des motifs si l'une des parties en fait la demande. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ET LE VENDEUR RENONCEZ AU DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY.

Vous et le vendeur acceptez de fournir des efforts raisonnables, en toute bonne foi, pour résoudre de manière informelle tout différend avant d'entamer un arbitrage. Une partie qui a l'intention de recourir à l'arbitrage doit d'abord envoyer à l'autre partie un avis écrit décrivant la nature et le fondement de la réclamation ou du différend et énonçant la réparation demandée. Si vous et le Vendeur ne parvenez pas à un accord pour résoudre cette réclamation ou ce litige dans les 30 jours suivant la réception de l'avis, vous ou le Vendeur pouvez entamer une procédure d'arbitrage. La notification écrite au Vendeur doit être envoyée par courrier postal.

La loi fédérale sur l'arbitrage s'applique à la présente section. L'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, par les procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation, telles que modifiées par le présent contrat, toutes deux disponibles à l'adresse http://www.adr.org. L'arbitre est lié par les termes du présent Contrat.

L'AAA administrera l'arbitrage. Il peut être mené par la soumission de documents, par téléphone ou en personne dans le comté où vous vivez ou à un autre endroit convenu mutuellement.

VOUS ET LE VENDEUR ACCEPTEZ DE NE PAS INTRODUIRE OU PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, UNE ACTION PRIVÉE DE L'AVOCAT GÉNÉRAL OU UN ARBITRAGE COLLECTIF, MÊME SI LES PROCÉDURES OU RÈGLES DE L'AAA LE PERMETTRAIENT. L'ARBITRE NE PEUT ACCORDER DE RÉPARATION QU'EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI DEMANDE RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE DE LA RÉCLAMATION INDIVIDUELLE DE CETTE PARTIE. Vous et le Vendeur convenez également de ne pas chercher à combiner une action ou un arbitrage avec une autre action ou un autre arbitrage sans le consentement de toutes les parties au présent Contrat et à toutes les autres actions ou arbitrages.

Les présentes conditions s'appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Si les lois de votre juridiction interdisent l'application de tout ou partie des dispositions, de cette seule section, ces dispositions ne s'appliqueront pas à vous.

Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes Conditions générales de vente, dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de vente serait jugée inapplicable par un tribunal ou un autre tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres parties du présent Contrat resteront en vigueur.

Si vous pensez que vos droits sont violés, veuillez nous contacter. Nous répondons rapidement aux titulaires de droits et à leurs agents pour discuter de leurs préoccupations concernant toute violation présumée.

À la réception de votre avis d'infraction, nous pouvons prendre certaines mesures, y compris la suppression d'informations ou d'un élément, toutes ces mesures étant prises sans admission de responsabilité et sans préjudice de tous les droits, recours ou défenses. Nous faisons preuve d’une discrétion absolue lors de l’adoption de telles mesures. En outre, lorsque vous soumettez un avis d'infraction, vous accordez au Vendeur le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire et d'afficher son contenu dans le monde entier et sur n'importe quel média. Cela inclut la transmission de votre avis d'infraction aux parties impliquées dans la fourniture du contenu prétendument en infraction. Vous acceptez d'indemniser le Vendeur pour toutes les réclamations introduites par un tiers à l'encontre du Vendeur et résultant de ou en relation avec la soumission de votre avis d'infraction.

Douanes

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'importation et d'exportation. Vous acceptez de ne pas exporter le Produit ou d'autoriser l'utilisation de votre Compte par des personnes situées dans un pays soumis à un embargo ou à une interdiction de quelque forme que ce soit de la part de l'Union européenne, du gouvernement américain ou de l'OTAN. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays interdit, que vous n'êtes pas sous son autorité ou que vous n'êtes pas un ressortissant ou un résident d'un tel pays.

Lorsque vous commandez des produits auprès du Vendeur pour une livraison en dehors des Ètats-Unis, vous pouvez être soumis à des droits et taxes à l'importation, qui sont prélevés une fois que le colis atteint la destination spécifiée. Tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Nous vous conseillons donc de contacter votre bureau de douane local pour obtenir davantage d'informations. De plus, veuillez noter que vous êtes considéré comme l'importateur officiel et que vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les produits. Nous attachons de l’importance à la confidentialité et nous souhaitons préciser à nos clients internationaux que les livraisons transfrontalières sont sujettes à ouverture et inspection par les autorités douanières.